Conditions d’utilisation de Nib
Ces conditions expliquent comment vous pouvez utiliser Nib, comment fonctionnent les abonnements, et ce dont nous sommes ou ne sommes pas responsables. Nib vous est concédé sous licence selon le contrat de licence d’utilisateur final des applications sous licence d’Apple (le « CLUF standard »). Ces conditions ajoutent des précisions propres à Nib. En cas de contradiction avec le CLUF standard, c’est le CLUF standard qui s’applique.
En téléchargeant ou en utilisant Nib, vous acceptez ces conditions. Nib est fourni par [Legal name of the developer] (« nous »).
Ce que fait Nib
Nib vous permet d’ouvrir, de scanner et de consulter des documents, de dessiner votre signature et vos initiales, de les placer avec du texte sur les pages et d’exporter le résultat en PDF. Tout se passe sur votre appareil. Notre façon de traiter les données est décrite dans la politique de confidentialité.
À propos des signatures
Nib place sur un document une image de la signature que vous dessinez. L’app ne vérifie pas votre identité et ne crée pas de signature électronique qualifiée ou avancée au sens de lois comme le règlement européen eIDAS. La validité ou l’acceptation d’un document signé avec Nib dépend de la loi qui s’y applique et de la personne ou de l’organisation qui le reçoit. En cas de doute, demandez au destinataire ou à un juriste avant de vous y fier.
Vos responsabilités
- Ne signez que les documents que vous avez le droit de signer, et uniquement avec votre propre signature.
- Utilisez Nib dans le respect de la loi. Ne l’utilisez pas pour falsifier, modifier ou présenter faussement des documents ou des signatures.
- Vos documents vous appartiennent. Vous êtes responsable de leur contenu et de la conservation d’une copie de tout ce qui est important. Vos documents sont stockés uniquement sur votre appareil : nous ne pouvons pas les restaurer s’ils sont supprimés ou si l’appareil est perdu.
Version gratuite
Vous pouvez utiliser Nib gratuitement avec certaines limites. Actuellement, la version gratuite permet de conserver jusqu’à 3 documents dans l’app, n’inclut pas le scan de documents et ajoute une petite ligne « Signed with Nib » en bas des pages exportées. Ce qu’inclut la version gratuite peut changer lors de futures mises à jour.
Nib Pro
Nib Pro supprime ces limites. Il est proposé sous forme d’abonnement à renouvellement automatique (hebdomadaire ou annuel) ou d’achat unique à vie. Les prix sont indiqués dans l’app avant l’achat et peuvent varier selon le pays.
Abonnements à renouvellement automatique
- Le paiement est débité de votre compte Apple lorsque vous confirmez l’achat, ou à la fin d’un essai gratuit.
- Votre abonnement se renouvelle automatiquement pour la même durée et au même prix, sauf si vous désactivez le renouvellement automatique au moins 24 heures avant la fin de la période en cours.
- Le renouvellement est débité de votre compte dans les 24 heures précédant la fin de la période en cours.
- Vous pouvez gérer ou résilier votre abonnement dans Réglages › [votre nom] › Abonnements sur votre iPhone. Consultez les instructions d’Apple. Supprimer l’app ne résilie pas l’abonnement.
- Si un essai gratuit est proposé, la partie non utilisée de l’essai prend fin lorsque vous achetez un abonnement.
- Si nous modifions le prix d’un abonnement, Apple vous en informera à l’avance comme il se doit, et votre accord pourra être nécessaire avant que le nouveau prix s’applique.
Achat à vie
L’achat à vie est un paiement unique qui débloque Nib Pro aussi longtemps que nous proposons l’app, sur tous les appareils connectés au même compte Apple. Si le partage familial est activé pour cet achat, les membres de votre famille peuvent aussi en profiter.
Restauration des achats et remboursements
Si vous réinstallez Nib ou utilisez un nouvel appareil, touchez Restaurer dans l’app pour récupérer votre achat. Les paiements sont traités par Apple, les remboursements le sont donc aussi. Vous pouvez en demander un sur reportaproblem.apple.com (comment ça marche).
Modifications de l’app
Nous pouvons mettre à jour Nib, ajouter ou retirer des fonctions, ou cesser de le proposer. Si nous cessons de proposer Nib, il continuera de fonctionner sur votre appareil aussi longtemps qu’iOS le permet, et vos documents resteront sur votre appareil.
Absence de garantie
Dans la mesure permise par la loi, Nib est fourni « en l’état » et « selon disponibilité ». Nous faisons tout pour qu’il soit fiable, mais nous ne promettons pas qu’il sera exempt d’erreurs ni qu’il répondra à tous les besoins. Vérifiez toujours un document exporté avant de l’envoyer.
Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou consécutives, de la perte de données, ni des pertes liées à l’usage d’un document signé ou à son acceptation. Notre responsabilité totale envers vous est limitée au montant que vous avez payé pour Nib au cours des 12 mois précédant la réclamation. Rien dans ces conditions ne limite une responsabilité qui ne peut pas l’être légalement, ni vos droits de consommateur selon la loi du pays où vous vivez.
Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit de [Country], sans préjudice des droits impératifs de protection des consommateurs dont vous bénéficiez dans le pays où vous vivez.
Modifications de ces conditions
Si nous modifions ces conditions, nous publierons la nouvelle version sur cette page et mettrons à jour la date ci-dessus. Continuer à utiliser Nib après une modification signifie que vous acceptez les nouvelles conditions.
Contact
Suzani — support@suzani.app
Cette traduction est fournie pour votre confort. En cas de différence avec la version anglaise, la version anglaise prévaut. Lire en anglais